Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.groupelean.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.groupelean.fr par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Groupe Lean France :

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Capital social : 141 000,00 €

  • Siège social : 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France

  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 813 061 686

  • Numéro de SIRET : 813 061 686 00016

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81813061686

  • Téléphone : 06 40 43 38 03

  • Adresse e-mail : pascal.allemand@groupelean.fr

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Monsieur Dirk Bloksma, en sa qualité de Président de Groupe Lean France.

  • Contact : pascal.allemand@groupelean.fr

3. Hébergement du site

Le site www.groupelean.fr est hébergé sur un serveur de la société OVH SAS :

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

  • Téléphone : 1007

  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Gestion et maintenance technique

L’administration et la gestion de l’hébergement du site sont assurées par l’agence web :

  • Raison sociale : MARQUE DIGITALE

  • Adresse postale : 41 Avenue des Langories, 26000 Valence

  • Numéro de TVA : FR 72 830 727 517

  • Téléphone : 04 81 16 08 56

  • Site web : marquedigitale.fr

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Groupe Lean France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, relatifs à ses solutions d’optimisation logistique et équipements ergonomiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site www.groupelean.fr des informations aussi précises que possible concernant ses équipements industriels et solutions de Lean Manufacturing. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques (bugs, erreurs d’affichage) pouvant survenir sur le site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l’occasion de la navigation sur le site www.groupelean.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les données saisies dans les formulaires de contact et de demande de devis (nom, société, ville, email, téléphone).

Groupe Lean France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site (prise de contact commercial, demandes de démonstration de matériels, établissement de devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Groupe Lean France par email à pascal.allemand@groupelean.fr ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité à l’adresse du siège social (6 Place de la Madeleine, 75008 Paris).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site www.groupelean.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

La gestion du consentement, du blocage et du dépôt des cookies est entièrement automatisée et sécurisée via l’extension de conformité Complianz. Les données recueillies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à mesurer la fréquentation (notamment via Google Analytics).

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement quant au dépôt de cookies via la bannière de gestion des préférences mise à disposition par Complianz sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupelean.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.